DU MAS BAS

Objet social de DU MAS BAS

Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux conformes aux articles L416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement, la propriété et l'administration par dation bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pour qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail dans les conditions prévues au articles L416-1 et suivants du Code Rural.