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DU MASBONNET

Active
Siren983 751 892Société civile48110 Le PompidouCréée le 29 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
266 k€
Effectif
Non publié

DU MASBONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 751 892. Son siège social est situé Mas Bonnet, 48110 Le Pompidou. Son activité principale relève du code NAF 0149Z. DIMITRI MOURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU MASBONNET

Dénomination
DU MASBONNET
SIREN
983 751 892
SIRET (siège)
983 751 892 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36983751892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 751 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
266 000 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
MAS BONNET, 48110, Le Pompidou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DU MASBONNET

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU MASBONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MASBONNET

DM

DIMITRI MOURIER

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

AM

AURELIE MONSERRAT

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de DU MASBONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48110 Le PompidouSiègeActif

    983 751 892 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0149Z

Documents juridiques de DU MASBONNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU MASBONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MASBONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MASBONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MASBONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU MASBONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MASBONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MASBONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024

Questions fréquentes sur DU MASBONNET

Quel est le numéro SIREN de DU MASBONNET ?

Le numéro SIREN de DU MASBONNET est 983 751 892. Le SIRET de son siège social est 983 751 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36983751892.

Qui dirige DU MASBONNET ?

DU MASBONNET est dirigée par DIMITRI MOURIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MASBONNET ?

Le siège social de DU MASBONNET est situé Mas Bonnet, 48110 Le Pompidou.

DU MASBONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MASBONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MASBONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MASBONNET.

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