DU MAUPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
DU MAUPAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2017, identifiée par le SIREN 827 899 139. Son siège social est situé 2100 Rte du Maupas, 26380 Peyrins. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par AURELIE MOURVILLIER, gérant.
Fiche d'identité de DU MAUPAS
INSEE- Dénomination
- DU MAUPAS
- SIREN
- 827 899 139
- SIRET (siège)
- 827 899 139 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13827899139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 899 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 février 2017
- Siège social
- 2100 RTE DU MAUPAS , 26380, PEYRINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MAUPAS
Culture de céréales, viticulture, arboriculture.
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Finances de DU MAUPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MAUPAS
INSEEÉtablissements de DU MAUPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26380 PEYRINSSiègeActif
827 899 139 00014 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DU MAUPAS
INPIComptes annuels de DU MAUPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU MAUPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MAUPAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-29.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 95-16.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU MAUPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 27 février 2017
Questions fréquentes sur DU MAUPAS
Quel est le numéro SIREN de DU MAUPAS ?
Le numéro SIREN de DU MAUPAS est 827 899 139. Le SIRET de son siège social est 827 899 139 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13827899139.
Qui dirige DU MAUPAS ?
DU MAUPAS est dirigée par AURELIE MOURVILLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MAUPAS ?
Le siège social de DU MAUPAS est situé 2100 Rte du Maupas, 26380 Peyrins.
DU MAUPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MAUPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MAUPAS.
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