DU MERCIER

Objet social de DU MERCIER

Le présent groupement foncier rural a pour objet : - la propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, - l'achat et la location de tous immeubles à destination agricole, - la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser appartenant au groupement et sur tous autres terrains qu'il pourrait acquérir, et pour lesquels il prendra un engagement d'exploitation normale, - la vente de tout immeuble devenu inutile pour la société - et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation visée sous l'article 1. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.411-5 et suivants du Code Ruel et de la pêche maritime ou de l'article L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.