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DU MERITE

Active
Siren809 879 398Société civile59220 WAVRECHAIN-SOUS-DENAINCréée le 04 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
483 k€
Effectif
Non publié

DU MERITE est une société civile immatriculée le 4 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 879 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Victor Hugo, 59220 Wavrechain-sous-Denain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. STEPHANE BRACAVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU MERITE

Dénomination
DU MERITE
SIREN
809 879 398
SIRET (siège)
809 879 398 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54809879398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 879 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
483 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 mars 2015
Siège social
4 RUE VICTOR HUGO , 59220, WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MERITE

Exercice d'activités réputées agricoles (art L311-1 du code rural) dont polyculture (céréales, betteraves sucrières, lin)

Finances de DU MERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MERITE

SB

STEPHANE BRACAVAL

Gérant

Depuis la création (04 mars 2015) · 11 ans

Établissements de DU MERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59220 WAVRECHAIN-SOUS-DENAINSiègeActif

    809 879 398 00018 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU MERITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de DU MERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DU MERITE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MERITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-04 · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2015

Questions fréquentes sur DU MERITE

Quel est le numéro SIREN de DU MERITE ?

Le numéro SIREN de DU MERITE est 809 879 398. Le SIRET de son siège social est 809 879 398 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54809879398.

Qui dirige DU MERITE ?

DU MERITE est dirigée par STEPHANE BRACAVAL, gérant.

Où se situe le siège social de DU MERITE ?

Le siège social de DU MERITE est situé 4 rue Victor Hugo, 59220 Wavrechain-sous-Denain.

DU MERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MERITE.

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