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DU MESNIL

Active
Siren389 157 553Société civile49310 MONTILLIERSCréée le 24 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

DU MESNIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 157 553. Son siège social est situé 10 rue des Futaies, 49310 Montilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT MORISSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU MESNIL

Dénomination
DU MESNIL
SIREN
389 157 553
SIRET (siège)
389 157 553 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71389157553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 157 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
290 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 1992
Siège social
10 RUE DES FUTAIES, 49310, MONTILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU MESNIL

Propriété, gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Achat et dation à bail de tous immeubles à destination agricole agricole

Finances de DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MESNIL

JG

JEANNINE GAUTREAU

Associé indéfiniment responsable

GM

GUILLAUME MORISSEAU

Associé indéfiniment responsable

AM

AURELIEN MORISSEAU

Associé indéfiniment responsable

LM

LAURENT MORISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2019

JM

JEAN-MICHEL MORISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2013

PM

PATRICE MORISSEAU

Associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTOPHE MORISSEAU

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-CLAUDE MORISSEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU MESNIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49310 MONTILLIERSSiègeFermé

    389 157 553 00022 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 49310 MONTILLIERSFermé

    389 157 553 00014 · ouvert le 29 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU MESNIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DU MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MESNIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORISSEAU Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORISSEAU Laurent

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORISSEAU Jean-Claude Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORISSEAU Jeannine né(e) GAUTREAU

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1992

Questions fréquentes sur DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de DU MESNIL est 389 157 553. Le SIRET de son siège social est 389 157 553 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71389157553.

Qui dirige DU MESNIL ?

DU MESNIL est dirigée par LAURENT MORISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MESNIL ?

Le siège social de DU MESNIL est situé 10 rue des Futaies, 49310 Montilliers.

DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MESNIL.

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