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DU MESNIL

Active
Siren451 614 937Société civile75017 PARIS 17Créée le 16 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 614 937, DU MESNIL est une société civile créée le 16 janvier 2004. Elle est domiciliée 146 bd Malesherbes, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC GOURSAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU MESNIL

Dénomination
DU MESNIL
SIREN
451 614 937
SIRET (siège)
451 614 937 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39451614937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 614 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2004
Siège social
146 BD MALESHERBES, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU MESNIL

Acquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MESNIL

FG

FREDERIC GOURSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de DU MESNIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    451 614 937 00014 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTFermé

    451 614 937 00022 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU MESNIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DU MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MESNIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Associé Goursaud, Frederic

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Goursaud, Frederic

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2004

Questions fréquentes sur DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de DU MESNIL est 451 614 937. Le SIRET de son siège social est 451 614 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39451614937.

Qui dirige DU MESNIL ?

DU MESNIL est dirigée par FREDERIC GOURSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DU MESNIL ?

Le siège social de DU MESNIL est situé 146 bd Malesherbes, 75017 Paris 17.

DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MESNIL.

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