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DU MESNIL

Active
Siren503 705 105Société civile77320 CERNEUXCréée le 15 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

DU MESNIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 705 105. Elle est domiciliée Ld le Monglas, 77320 Cerneux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU MESNIL

Dénomination
DU MESNIL
SIREN
503 705 105
SIRET (siège)
503 705 105 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51503705105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 705 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 330 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 avril 2008
Siège social
LD LE MONGLAS , 77320, CERNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU MESNIL

Exploitation agricole

Finances de DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MESNIL

PG

PASCALINE GIBIAU

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-MARC PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2008) · 18 ans

P

PASCALINE ET JEAN MARC

Associé indéfiniment responsable

C

COM'FIDUCE ARDENNES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU MESNIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77320 CERNEUXSiègeActif

    503 705 105 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0111Z

  • 34560 MONTBAZINActif

    503 705 105 00024 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DU MESNIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DU MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MESNIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPPE Jean-Marc Guy Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : COM'FIDUCE ARDENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-04-15 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de DU MESNIL est 503 705 105. Le SIRET de son siège social est 503 705 105 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51503705105.

Qui dirige DU MESNIL ?

DU MESNIL est dirigée par JEAN-MARC PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MESNIL ?

Le siège social de DU MESNIL est situé Ld le Monglas, 77320 Cerneux.

DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MESNIL.

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