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DU MISTRAL

Active
Siren851 533 349Société civile77170 SERVONCréée le 27 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 533 349, DU MISTRAL est une société civile créée le 27 juin 2019. Son siège social est situé Che des Pres de Facilles, 77170 Servon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par PHILIPPE VAN DE VELDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU MISTRAL

Dénomination
DU MISTRAL
SIREN
851 533 349
SIRET (siège)
851 533 349 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08851533349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 533 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
27 juin 2019
Siège social
CHE DES PRES DE FACILLES, 77170, SERVON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU MISTRAL

Pension, entrainement, dressage de chevaux, activités agricoles au sens de l'article L311-4 du code rural.

Finances de DU MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MISTRAL

PV

PHILIPPE VAN DE VELDE

Gérant

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

Établissements de DU MISTRAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77170 SERVONSiègeActif

    851 533 349 00029 · ouvert le 18 mai 2019 · NAF 0161Z

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTActif

    851 533 349 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DU MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de DU MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)

    Décision du 13 mai 2026 · N° 2025017237

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00851

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03811

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025017116

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00396

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MISTRAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2019

Questions fréquentes sur DU MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de DU MISTRAL ?

Le numéro SIREN de DU MISTRAL est 851 533 349. Le SIRET de son siège social est 851 533 349 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08851533349.

Qui dirige DU MISTRAL ?

DU MISTRAL est dirigée par PHILIPPE VAN DE VELDE, gérant.

Où se situe le siège social de DU MISTRAL ?

Le siège social de DU MISTRAL est situé Che des Pres de Facilles, 77170 Servon.

DU MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MISTRAL.

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