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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DU MISTRAL est une SCI immatriculée le 29 avril 2024 sous le numéro SIREN 928 229 673. Elle est domiciliée 12 IMP du Mistral, 53810 Changé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS LANDAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU MISTRAL

Dénomination
DU MISTRAL
SIREN
928 229 673
SIRET (siège)
928 229 673 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33928229673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 229 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2024
Siège social
12 IMP du Mistral, 53810, Changé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MISTRAL

La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger prendre toutes participations dans toutes sociétés, immobilières ou non, acquérir ou recevoir en apport ou plus généralement détenir toutes participations sous forme d'actions, de parts, et d'une manière générale de toutes valeurs mobilières et droits sociaux dans toutes sociétés, quelles que soient leurs activités, assurer la gestion de ces participations, les négocier et plus généralement participer à ce titre à la vie des entreprises dont elle détient une partie du capital; l'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles, ou droits immobiliers. la gestion de portefeuille de valeurs mobilières et d'une manière générale de tous placements y compris d'instruments financiers à terme et opérations assimilées, Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constitution d'hypothèque, de nantissement ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, marques, sites internet et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, complémentaires ou connexes.

Finances de DU MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU MISTRAL

FL

FRANCOIS LANDAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

GB

Géraldine Bruneau

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

L

LANDAIS FAMILY INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

Établissements de DU MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53810 ChangéSiègeActif

    928 229 673 00019 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)

    Décision du 13 mai 2026 · N° 2025017237

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00851

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03811

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025017116

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00396

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-04-26

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2024

Questions fréquentes sur DU MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de DU MISTRAL ?

Le numéro SIREN de DU MISTRAL est 928 229 673. Le SIRET de son siège social est 928 229 673 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33928229673.

Qui dirige DU MISTRAL ?

DU MISTRAL est dirigée par FRANCOIS LANDAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MISTRAL ?

Le siège social de DU MISTRAL est situé 12 IMP du Mistral, 53810 Changé.

DU MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MISTRAL.