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DU MITAN

Active
Siren951 722 677SNC63720 Varennes-sur-MorgeCréée le 20 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 722 677, DU MITAN est une SNC créée le 20 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de Clerlande, 63720 Varennes-sur-Morge. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par Lucien TOURNAIRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DU MITAN

Dénomination
DU MITAN
SIREN
951 722 677
SIRET (siège)
951 722 677 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09951722677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 722 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
20 avril 2023
Siège social
RTE de Clerlande, 63720, Varennes-sur-Morge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MITAN

- Entreprise de travaux agricoles et de soutien aux cultures, - Les prestations par un drone : topographie, épandage trichogramme, inspection d'ouvrages et/ou de parcelles - Achat-revente de paille et de fourrages, de céréales et de tous produits issus de la production végétale, - Commerce d'alimentation générale, de produits issus de la production agricole et activité d'épicerie fine, - La production et la vente d'électricité et d'énergie par utilisation de ressources renouvelables, - L'exploitation de tous moyens nécessaires à la production d'électricité et d'énergie par utilisation de ressources renouvelables, - L'investissement, par tout moyen, dans tout projet relatif au développement, à l'exploitation, à la production et à la vente d'énergie par utilisation de ressources renouvelables,

Finances de DU MITAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MITAN

LT

Lucien TOURNAIRE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

ST

Sébastien TOURNAIRE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de DU MITAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63720 Varennes-sur-MorgeSiègeActif

    951 722 677 00014 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DU MITAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de DU MITAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MITAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DU MITAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MITAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-19 · Début d'activité : 2023-04-15

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur DU MITAN

Quel est le numéro SIREN de DU MITAN ?

Le numéro SIREN de DU MITAN est 951 722 677. Le SIRET de son siège social est 951 722 677 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09951722677.

Qui dirige DU MITAN ?

DU MITAN est dirigée par Lucien TOURNAIRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MITAN ?

Le siège social de DU MITAN est situé RTE de Clerlande, 63720 Varennes-sur-Morge.

DU MITAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MITAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MITAN.

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