DU MOLLARD

Active

Siren482 392 909SAS73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 23 mai 2005

0162Z · Activités de soutien à la production animale

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 8 décisions de justice publiées

Capital social: 3,0 k€

DU MOLLARD est une SAS immatriculée le 23 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 392 909. Son siège social est situé 2609 Rte de Villard Marin, 73290 La Motte-Servolex. Son activité principale est activités de soutien à la production animale (code NAF 0162Z). REMI SULPICE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU MOLLARD

INSEE

Dénomination: DU MOLLARD
SIREN: 482 392 909
SIRET (siège): 482 392 909 00016
N° TVA intracommunautaire: FR43482392909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 392 909
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 0162Z - Activités de soutien à la production animale
Date de création: 23 mai 2005
Siège social: 2609 RTE DE VILLARD MARIN , 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DU MOLLARD

Activités équestres et plus particulièrement la prise en pension et le gardiennage de chevaux. Exploitation de biens agricoles et achat revente de fruits et légumes ou autres produits agricoles.

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Finances de DU MOLLARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MOLLARD

INSEEBODACC

ISABELLE BONFILS

Directeur général

REMI SULPICE

Président de SAS

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2021

Anciens dirigeants (1)

Michel François Gérant : BONFILS Isabelle Associé indéfiniment responsable : SULPICE Michel François Associé indéfiniment responsable : BONFILS Isabelle SULPICE

Gérant · de décembre 2012 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU MOLLARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif
482 392 909 00016 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0162Z

Documents juridiques de DU MOLLARD

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

Acte

Dépôt du 17 décembre 2020

Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

Acte

Dépôt du 23 mai 2005

Acte

Conformité de DU MOLLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOLLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOLLARD. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05449
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00117
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00236
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00689
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01579
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/05097
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-13.647
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2004 · N° 04-81.313
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOLLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU MOLLARD

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
23 septembre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
17 septembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
20 août 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
29 novembre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
16 février 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : SULPICE Isabelle ; Gérant : SULPICE Michel François
16 février 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Président : SULPICE Rémi Jean-Pierre ; Directeur général : SULPICE Isabelle
17 décembre 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : SULPICE Michel François modification le 09 Décembre 2013 Gérant : BONFILS Isabelle modification le 09 Décembre 2013 Associé indéfiniment responsable : SULPICE Michel François modification le 09 Décembre 2013 Associé indéfiniment responsable : BONFILS Isabelle modification le 09 Décembre 2013 Gérant : SULPICE Franck Pascal en fonction le 09 Décembre 2013
14 décembre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : SULPICE Michel François Gérant : BONFILS Isabelle Associé indéfiniment responsable : SULPICE Michel François Associé indéfiniment responsable : BONFILS Isabelle

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 mai 2005

Questions fréquentes sur DU MOLLARD

Quel est le numéro SIREN de DU MOLLARD ?

Le numéro SIREN de DU MOLLARD est 482 392 909. Le SIRET de son siège social est 482 392 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43482392909.

Qui dirige DU MOLLARD ?

DU MOLLARD est dirigée par REMI SULPICE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MOLLARD ?

Le siège social de DU MOLLARD est situé 2609 Rte de Villard Marin, 73290 La Motte-Servolex.

DU MOLLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOLLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOLLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOLLARD.

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