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DU MOMENT

Active
Siren751 950 866SCI21490 BROGNONCréée le 11 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

DU MOMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 950 866. Elle est domiciliée La Grande Ferme, 21490 Brognon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE SCHMITT-THOMAS, liquidateur.

Fiche d'identité de DU MOMENT

Dénomination
DU MOMENT
SIREN
751 950 866
SIRET (siège)
751 950 866 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46751950866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 950 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2012
Siège social
LA GRANDE FERME, 21490, BROGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MOMENT

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers

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Finances de DU MOMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MOMENT

FD

FRANCOIS DU PARC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2012) · 14 ans

CS

CLAUDE SCHMITT-THOMAS

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

CG

Claude, Marcelle, Olga GAY

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2022 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU MOMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 BROGNONSiègeActif

    751 950 866 00010 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU MOMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de DU MOMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MOMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MOMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOMENT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MOMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GAY Claude, Marcelle, Olga

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-11 · Début d'activité : 2012-06-04

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2012

Questions fréquentes sur DU MOMENT

Quel est le numéro SIREN de DU MOMENT ?

Le numéro SIREN de DU MOMENT est 751 950 866. Le SIRET de son siège social est 751 950 866 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46751950866.

Qui dirige DU MOMENT ?

DU MOMENT est dirigée par CLAUDE SCHMITT-THOMAS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MOMENT ?

Le siège social de DU MOMENT est situé La Grande Ferme, 21490 Brognon.

DU MOMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOMENT.

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