DU MONASTERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
DU MONASTERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 311 614. Son siège social est situé 87 Che du Pont de l’Ane Mas les Hermas, 84510 Caumont-sur-Durance. DU MONASTERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ROSETTE BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU MONASTERE
INSEE- Dénomination
- DU MONASTERE
- SIREN
- 421 311 614
- SIRET (siège)
- 421 311 614 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR22421311614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 311 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 janvier 1999
- Siège social
- 87 CHE DU PONT DE L’ANE MAS LES HERMAS, 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU MONASTERE
Location achat gestion administration d'immeubles
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Finances de DU MONASTERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MONASTERE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de DU MONASTERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeActif
421 311 614 00026 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 6820A
- 84200 CARPENTRASFermé
421 311 614 00018 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de DU MONASTERE
INPIConformité de DU MONASTERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MONASTERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MONASTERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/57219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MONASTERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU MONASTERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : ARLIAUD Rosette né(e) BRUNET
- création
Date d'effet : 04 janvier 1999
Questions fréquentes sur DU MONASTERE
Quel est le numéro SIREN de DU MONASTERE ?
Le numéro SIREN de DU MONASTERE est 421 311 614. Le SIRET de son siège social est 421 311 614 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421311614.
Qui dirige DU MONASTERE ?
DU MONASTERE est dirigée par ROSETTE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MONASTERE ?
Le siège social de DU MONASTERE est situé 87 Che du Pont de l’Ane Mas les Hermas, 84510 Caumont-sur-Durance.
DU MONASTERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MONASTERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MONASTERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MONASTERE.
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