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DU MONNARD

Active
Siren410 215 982Société civile73170 MEYRIEUX-TROUETCréée le 16 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,0 k€
Effectif
Non publié

DU MONNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 215 982. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Monnard, 73170 Meyrieux-Trouet. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. CHRISTIAN PERCEVEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU MONNARD

Dénomination
DU MONNARD
SIREN
410 215 982
SIRET (siège)
410 215 982 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34410215982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 215 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
26 025 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
LD LE MONNARD , 73170, MEYRIEUX-TROUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MONNARD

Exploitation biens agricoles ainsi que la gestion.

Finances de DU MONNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MONNARD

CP

CHRISTIAN PERCEVEAUX

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de DU MONNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 MEYRIEUX-TROUETSiègeActif

    410 215 982 00019 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU MONNARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DU MONNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MONNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MONNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MONNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU MONNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MONNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MONNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur DU MONNARD

Quel est le numéro SIREN de DU MONNARD ?

Le numéro SIREN de DU MONNARD est 410 215 982. Le SIRET de son siège social est 410 215 982 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34410215982.

Qui dirige DU MONNARD ?

DU MONNARD est dirigée par CHRISTIAN PERCEVEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de DU MONNARD ?

Le siège social de DU MONNARD est situé Ld le Monnard, 73170 Meyrieux-Trouet.

DU MONNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MONNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MONNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MONNARD.

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