DU MONT
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
DU MONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1998, identifiée par le SIREN 417 598 588. Elle est domiciliée Bellesagnes, 12120 Auriac-Lagast. DU MONT relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par DANIEL CARCENAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU MONT
INSEE- Dénomination
- DU MONT
- SIREN
- 417 598 588
- SIRET (siège)
- 417 598 588 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36417598588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 598 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 12 février 1998
- Siège social
- BELLESAGNES , 12120, AURIAC-LAGAST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MONT
OVINS LAIT VACHES ALLAITANTES
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Finances de DU MONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 1998) · 28 ans
Établissements de DU MONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12120 AURIAC-LAGASTSiègeActif
417 598 588 00016 · ouvert le 16 janvier 1998 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DU MONT
INPIConformité de DU MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006146
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00370
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008625
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00059
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F00474
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001126
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025F01354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01631
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Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00033
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU MONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1998
Questions fréquentes sur DU MONT
Quel est le numéro SIREN de DU MONT ?
Le numéro SIREN de DU MONT est 417 598 588. Le SIRET de son siège social est 417 598 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36417598588.
Qui dirige DU MONT ?
DU MONT est dirigée par DANIEL CARCENAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MONT ?
Le siège social de DU MONT est situé Bellesagnes, 12120 Auriac-Lagast.
DU MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MONT.
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