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Du Mose

Active
Siren985 035 724SCI06130 GrasseCréée le 01 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Du Mose est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2024, identifiée par le SIREN 985 035 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 CHE de Saint Marc, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Alexandre Du Mose Houel Du Prey De La Ruffiniere en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Du Mose

Dénomination
Du Mose
SIREN
985 035 724
SIRET (siège)
985 035 724 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50985035724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 035 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2024
Siège social
34 CHE de Saint Marc, 06130, Grasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Du Mose

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de Du Mose

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Du Mose

AD

Alexandre Du Mose Houel Du Prey De La Ruffiniere

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2024) · 2 ans

PD

Pierre Du Mose Houel Du Prey De La Ruffiniere

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2024) · 2 ans

Établissements de Du Mose

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GrasseSiègeActif

    985 035 724 00014 · ouvert le 13 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de Du Mose

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Du Mose

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Du Mose. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Du Mose

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Du Mose. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Du Mose n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Du Mose n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Du Mose

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-13

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2024

Questions fréquentes sur Du Mose

Quel est le numéro SIREN de Du Mose ?

Le numéro SIREN de Du Mose est 985 035 724. Le SIRET de son siège social est 985 035 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50985035724.

Qui dirige Du Mose ?

Du Mose est dirigée par Alexandre Du Mose Houel Du Prey De La Ruffiniere, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Du Mose ?

Le siège social de Du Mose est situé 34 CHE de Saint Marc, 06130 Grasse.

Du Mose est-elle toujours en activité ?

Oui, Du Mose est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Du Mose est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Du Mose.

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