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DU MOTTAY

Active
Siren838 262 038SARL49160 GENNES-VAL-DE-LOIRECréée le 21 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 262 038, DU MOTTAY est une SARL créée le 21 mars 2018. Son siège social est situé Le Clos Caillot les Rosiers sur Loire, 49160 Gennes-Val-de-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par TONY GREFFIER, gérant.

Fiche d'identité de DU MOTTAY

Dénomination
DU MOTTAY
SIREN
838 262 038
SIRET (siège)
838 262 038 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16838262038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 262 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
21 mars 2018
Siège social
LE CLOS CAILLOT LES ROSIERS SUR LOIRE, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DU MOTTAY

La réalisation de tous travaux d'entreprises agricoles (travail de sol, semis, traitements des cultures et de semences) la location de matériel

Finances de DU MOTTAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MOTTAY

TG

TONY GREFFIER

Gérant

Depuis la création (21 mars 2018) · 8 ans

Établissements de DU MOTTAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif

    838 262 038 00014 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DU MOTTAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de DU MOTTAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MOTTAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MOTTAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOTTAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOTTAY. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOTTAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MOTTAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2018

Questions fréquentes sur DU MOTTAY

Quel est le numéro SIREN de DU MOTTAY ?

Le numéro SIREN de DU MOTTAY est 838 262 038. Le SIRET de son siège social est 838 262 038 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16838262038.

Qui dirige DU MOTTAY ?

DU MOTTAY est dirigée par TONY GREFFIER, gérant.

Où se situe le siège social de DU MOTTAY ?

Le siège social de DU MOTTAY est situé Le Clos Caillot les Rosiers sur Loire, 49160 Gennes-Val-de-Loire.

DU MOTTAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOTTAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOTTAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOTTAY.

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