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DU MOULIN

Active
Siren380 628 628Société civile10240 VAUCOGNECréée le 23 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

DU MOULIN est une société civile immatriculée le 23 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 628 628. Elle est domiciliée 1 rue du Moulin, 10240 Vaucogne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. BERNARD BOUILLIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU MOULIN

Dénomination
DU MOULIN
SIREN
380 628 628
SIRET (siège)
380 628 628 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53380628628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 628 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 janvier 1991
Siège social
1 RUE DU MOULIN, 10240, VAUCOGNE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DU MOULIN

L'exercice des activités réputées agricoles, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Les activités accessoires de nature commerciale exercées dans le prolongement de l'activité agricole. L'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil en vue de la vente d'électricité.

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Finances de DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MOULIN

BB

BERNARD BOUILLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2014

MC

MARTINE CARLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

DES CLAUSETS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU MOULIN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 10240 VAUCOGNESiègeActif

    380 628 628 00022 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 0111Z

  • 10240 VaucogneActif

    380 628 628 00030 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 3511Z

  • 10240 VAUCOGNEFermé

    380 628 628 00014 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUILLIARD Martine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUILLIARD Bernard ; Associé indéfiniment responsable : DES CLAUSETS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : BOUILLIARD Bernard Gérant : BOUILLIARD Martine né(e) CARLIER

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1991

Questions fréquentes sur DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de DU MOULIN est 380 628 628. Le SIRET de son siège social est 380 628 628 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53380628628.

Qui dirige DU MOULIN ?

DU MOULIN est dirigée par BERNARD BOUILLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MOULIN ?

Le siège social de DU MOULIN est situé 1 rue du Moulin, 10240 Vaucogne.

DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN.

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