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DU MOULIN

Active
Siren390 301 281Société civile35850 IRODOUERCréée le 03 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,7 k€
Effectif
Non publié

DU MOULIN est une société civile immatriculée le 3 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 301 281. Son siège social est situé 21 L'Ange du Moulin, 35850 Irodouer. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par MICKAEL DELAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU MOULIN

Dénomination
DU MOULIN
SIREN
390 301 281
SIRET (siège)
390 301 281 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74390301281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 301 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 680 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
03 mars 1993
Siège social
21 L'ANGE DU MOULIN , 35850, IRODOUER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MOULIN

exploitation agricole (début : 01.01.1993)

Finances de DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MOULIN

MD

MICKAEL DELAHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2016

D

DELAHAYE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35850 IRODOUERSiègeActif

    390 301 281 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAHAYE Mickael Patrice Christian ; Associé indéfiniment responsable : DELAHAYE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : DELAHAYE Mickael Patrice Christian

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1993

Questions fréquentes sur DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de DU MOULIN est 390 301 281. Le SIRET de son siège social est 390 301 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74390301281.

Qui dirige DU MOULIN ?

DU MOULIN est dirigée par MICKAEL DELAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MOULIN ?

Le siège social de DU MOULIN est situé 21 L'Ange du Moulin, 35850 Irodouer.

DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN.

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