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DU MOULIN

Active
Siren401 422 993SCI45160 OLIVETCréée le 26 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DU MOULIN est une SCI immatriculée le 26 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 422 993. Elle est domiciliée 160 All Emile Fousset, 45160 Olivet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNETTE LE BRIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU MOULIN

Dénomination
DU MOULIN
SIREN
401 422 993
SIRET (siège)
401 422 993 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23401422993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 422 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 1995
Siège social
160 ALL EMILE FOUSSET, 45160, OLIVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MOULIN

ACQUISITION DE TOUT ENSEMBLE IMMOBILIER, ET LOCATIONS LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION ET L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES, ET EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, EN TOUS PAYS, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MOULIN

AL

ANNETTE LE BRIS

Gérant

Depuis la création (26 juin 1995) · 31 ans

Établissements de DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45160 OLIVETSiègeActif

    401 422 993 00014 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1995

Questions fréquentes sur DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de DU MOULIN est 401 422 993. Le SIRET de son siège social est 401 422 993 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23401422993.

Qui dirige DU MOULIN ?

DU MOULIN est dirigée par ANNETTE LE BRIS, gérant.

Où se situe le siège social de DU MOULIN ?

Le siège social de DU MOULIN est situé 160 All Emile Fousset, 45160 Olivet.

DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN.

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