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DU MOULIN

Active
Siren441 414 190Société civile62760 FAMECHONCréée le 29 mars 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
132 k€

DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 414 190. Elle est domiciliée 39 RUE PRINCIPALE Famechon, 62760 Famechon. DU MOULIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN HENQUENET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU MOULIN

Dénomination
DU MOULIN
SIREN
441 414 190
SIRET (siège)
441 414 190 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37441414190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 414 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
131 900 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 mars 2002
Siège social
39 RUE PRINCIPALE Famechon, 62760, FAMECHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MOULIN

Activités agricoles

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Finances de DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU MOULIN

SH

SEBASTIEN HENQUENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2022

PP

PASCAL PERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2022

NP

NATHALIE PERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62760 FAMECHONSiègeActif

    441 414 190 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU MOULIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Conformité de DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé : PERIN Nathalie, Gisèle, Thérèse ; Gérant, Associé : PERIN Pascal Gaston Simon ; Gérant, Associé : HENQUENET Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : PERIN Nathalie Gisèle Thérèse. Gérant(e) : PERIN Pascal Gaston Simon.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2002

Questions fréquentes sur DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de DU MOULIN est 441 414 190. Le SIRET de son siège social est 441 414 190 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37441414190.

Qui dirige DU MOULIN ?

DU MOULIN est dirigée par SEBASTIEN HENQUENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MOULIN ?

Le siège social de DU MOULIN est situé 39 RUE PRINCIPALE Famechon, 62760 Famechon.

DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN.