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DU MOULIN

Active
Siren449 714 914SCI69800 SAINT-PRIESTCréée le 12 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 714 914, DU MOULIN est une SCI créée le 12 août 2003. Elle est domiciliée 21 rue du Payet, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BERLIOZ-CURLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU MOULIN

Dénomination
DU MOULIN
SIREN
449 714 914
SIRET (siège)
449 714 914 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78449714914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 714 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2003
Siège social
21 RUE DU PAYET, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MOULIN

Achat, construction, entretien, amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MOULIN

AB

ALAIN BERLIOZ-CURLET

Autre

Depuis la création (12 août 2003) · 23 ans

PB

PHILIPPE BERLIOZ-CURLET

Gérant

Depuis la création (12 août 2003) · 23 ans

SC

SEVERINE CARCEL

Autre

Depuis la création (12 août 2003) · 23 ans

Établissements de DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    449 714 914 00016 · ouvert le 06 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2003

Questions fréquentes sur DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de DU MOULIN est 449 714 914. Le SIRET de son siège social est 449 714 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78449714914.

Qui dirige DU MOULIN ?

DU MOULIN est dirigée par PHILIPPE BERLIOZ-CURLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MOULIN ?

Le siège social de DU MOULIN est situé 21 rue du Payet, 69800 Saint-Priest.

DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN.

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