DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
DU MOULIN est une SCI immatriculée le 17 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 963 007. Son siège social est situé 51 av Francoise Giroud, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTEL JACOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- DU MOULIN
- SIREN
- 499 963 007
- SIRET (siège)
- 499 963 007 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52499963007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 963 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2007
- Siège social
- 51 AV FRANCOISE GIROUD, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DU MOULIN
Gestion et location de tous immeubles dont la société sera Devenur propriétaire par suite d'achat, d'apport, de construction ou autrement
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Finances de DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MOULIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024
FINANCIERE EXPERTISE PV
Associé indéfiniment responsable
CONSEIL EXPERTISE CSA
Associé indéfiniment responsable
GALLEZOT AUDIT
Associé indéfiniment responsable
AUDIT ET CONSEIL PY
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Olivier, Lilyan, René, Marie PERROUD
Gérant · de décembre 2018 à septembre 2024
Emmanuel. Gérant associé : SADOINE Christel, Marie-Helene né JACOT BRIOT
Gérant(e) · de avril 2009 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
499 963 007 00020 · ouvert le 06 septembre 2007 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
499 963 007 00012 · ouvert le 06 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU MOULIN
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU MOULIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SADOINE Christel, Marie-Helene ; Gérant : GALLEZOT Olivier, Pierre, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : PERROUD Olivier, Lilyan, René, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SADOINE Christel, Marie-Helene né(e) JACOT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : BRIOT Emmanuel. Gérant associé : SADOINE Christel, Marie-Helene né(e) JACOT.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 17 septembre 2007
Questions fréquentes sur DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de DU MOULIN est 499 963 007. Le SIRET de son siège social est 499 963 007 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52499963007.
Qui dirige DU MOULIN ?
DU MOULIN est dirigée par CHRISTEL JACOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MOULIN ?
Le siège social de DU MOULIN est situé 51 av Francoise Giroud, 21000 Dijon.
DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN.
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