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DU MOULIN

Active
Siren529 644 031Société civile39230 SAINT-LOTHAINCréée le 18 janvier 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 644 031. Elle est domiciliée 2 rue des 7 Fontaines, 39230 Saint-Lothain. DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVON MICHELET en qualité de autre.

Fiche d'identité de DU MOULIN

Dénomination
DU MOULIN
SIREN
529 644 031
SIRET (siège)
529 644 031 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34529644031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 644 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 2011
Siège social
2 RUE DES 7 FONTAINES, 39230, SAINT-LOTHAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MOULIN

Se reporter aux statuts.

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Finances de DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU MOULIN

YM

YVON MICHELET

Autre

Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans

AM

ANTHONY MICHELET

Autre

Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39230 SAINT-LOTHAINSiègeActif

    529 644 031 00013 · ouvert le 18 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Conformité de DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-18

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2011

Questions fréquentes sur DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de DU MOULIN est 529 644 031. Le SIRET de son siège social est 529 644 031 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34529644031.

Qui dirige DU MOULIN ?

DU MOULIN est dirigée par YVON MICHELET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MOULIN ?

Le siège social de DU MOULIN est situé 2 rue des 7 Fontaines, 39230 Saint-Lothain.

DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN.

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