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DU MOULIN

Active
Siren538 149 436SCI57650 FONTOYCréée le 12 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

DU MOULIN est une SCI immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 149 436. Elle est domiciliée 4 rue du Castel, 57650 Fontoy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIEN MOSCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU MOULIN

Dénomination
DU MOULIN
SIREN
538 149 436
SIRET (siège)
538 149 436 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11538149436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 149 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
4 RUE DU CASTEL, 57650, FONTOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MOULIN

la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, parts sociales représentatives d'immeubles, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU MOULIN

BL

BRIGITTE LENA

Autre

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

VM

VALENTIN MOSCA

Autre

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

AM

AURELIA MOSCA

Autre

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

FM

FABIEN MOSCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57650 FONTOYSiègeActif

    538 149 436 00015 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Conformité de DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-20

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de DU MOULIN est 538 149 436. Le SIRET de son siège social est 538 149 436 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538149436.

Qui dirige DU MOULIN ?

DU MOULIN est dirigée par FABIEN MOSCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MOULIN ?

Le siège social de DU MOULIN est situé 4 rue du Castel, 57650 Fontoy.

DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN.

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