DU MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 801 k€
- Effectif
- Non publié
DU MOULIN est une société civile immatriculée le 12 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 134 064. Elle est domiciliée Lande du Moulin, 35320 Crevin. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE CROCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- DU MOULIN
- SIREN
- 539 134 064
- SIRET (siège)
- 539 134 064 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51539134064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 134 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 801 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- LANDE DU MOULIN, 35320, Crevin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MOULIN
La prise de participation capitalistique et/ou financière dans toutes sociétés civiles, artisanales, commerciales, agricoles ou à prépondérance immobilière, toutes entreprises ou tout groupement ; l'acquisition, la souscription et la gestion de tous titres de sociétés ; Toutes activités de conseils auprès des entreprises dans lesquelles elle détiendra ou non une participation ; Toute participations dans les affaires de même nature ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-énoncé et ce, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions, d'achats de titres ou droits sociaux, de fusions, d'alliances, de sociétés en participation ou autrement ; la gestion, la vente, l'échange de ces participations. L'administration, le contrôle et la gestion de ces prises de participation, l'accomplissement de toutes prestations de services au profit des sociétés, entreprises ou entités dans lesquelles elle détiendra une participation.
Finances de DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35320 CrevinSiègeActif
539 134 064 00010 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DU MOULIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU MOULIN
INPIDU MOULIN a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03295
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00891
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02742
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00132
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00859
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00204
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00079
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU MOULIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : CROCQ Stéphane Armand Fernand ; Gérant : CROCQ Delphine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2011-12-15
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de DU MOULIN est 539 134 064. Le SIRET de son siège social est 539 134 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51539134064.
Qui dirige DU MOULIN ?
DU MOULIN est dirigée par STEPHANE CROCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MOULIN ?
Le siège social de DU MOULIN est situé Lande du Moulin, 35320 Crevin.
DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN.
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