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DU MOULIN

Active
Siren827 963 513Société civile79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERSCréée le 27 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2017, identifiée par le SIREN 827 963 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Petite Petroliere, 79310 Saint-Pardoux-Soutiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK METAYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU MOULIN

Dénomination
DU MOULIN
SIREN
827 963 513
SIRET (siège)
827 963 513 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08827963513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 963 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2017
Siège social
2 PETITE PETROLIERE, 79310, SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MOULIN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MOULIN

YM

YANNICK METAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

IN

ISABELLE NAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

Établissements de DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERSSiègeActif

    827 963 513 00011 · ouvert le 09 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-09

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2017

Questions fréquentes sur DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de DU MOULIN est 827 963 513. Le SIRET de son siège social est 827 963 513 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08827963513.

Qui dirige DU MOULIN ?

DU MOULIN est dirigée par YANNICK METAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MOULIN ?

Le siège social de DU MOULIN est situé 2 Petite Petroliere, 79310 Saint-Pardoux-Soutiers.

DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN.

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