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DU MOULIN A DRAP

Active
Siren922 294 103Société civile17400 SAINT-PARDOULTCréée le 20 décembre 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
105 k€

DU MOULIN A DRAP est une société civile immatriculée le 20 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 294 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Moulin, 17400 Saint-Pardoult. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOISE GUESDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU MOULIN A DRAP

Dénomination
DU MOULIN A DRAP
SIREN
922 294 103
SIRET (siège)
922 294 103 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01922294103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 294 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 décembre 2022
Siège social
12 RUE DU MOULIN, 17400, SAINT-PARDOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MOULIN A DRAP

ACTIVITES AGRICOLES

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Finances de DU MOULIN A DRAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU MOULIN A DRAP

PB

PHILIPPE BALLAND

Autre

MB

MARIE-AUDE BALLAND

Autre

FG

FRANCOISE GUESDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de DU MOULIN A DRAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17400 SAINT-PARDOULTSiègeActif

    922 294 103 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU MOULIN A DRAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Conformité de DU MOULIN A DRAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN A DRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU MOULIN A DRAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOULIN A DRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU MOULIN A DRAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : BALLAND Francoise, Colette, Yvette

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-20 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2022

Questions fréquentes sur DU MOULIN A DRAP

Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN A DRAP ?

Le numéro SIREN de DU MOULIN A DRAP est 922 294 103. Le SIRET de son siège social est 922 294 103 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01922294103.

Qui dirige DU MOULIN A DRAP ?

DU MOULIN A DRAP est dirigée par FRANCOISE GUESDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MOULIN A DRAP ?

Le siège social de DU MOULIN A DRAP est situé 12 rue du Moulin, 17400 Saint-Pardoult.

DU MOULIN A DRAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOULIN A DRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOULIN A DRAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN A DRAP.

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