DU MOULIN A VENT
Active0121Z · Culture de la vigne
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 110 710, DU MOULIN A VENT est une société civile créée le 22 mai 1997. Elle est domiciliée 8 Rte de Crouseilles, 65700 Madiran. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par ARNAUD DUTOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- DU MOULIN A VENT
- SIREN
- 412 110 710
- SIRET (siège)
- 412 110 710 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18412110710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 110 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 22 mai 1997
- Siège social
- 8 RTE DE CROUSEILLES , 65700, MADIRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MOULIN A VENT
Polyculture à dominante viticulture.
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Finances de DU MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MOULIN A VENT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65700 MADIRANSiègeActif
412 110 710 00016 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DU MOULIN A VENT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 février 2013 · N° 11/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU MOULIN A VENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTOUR Arnaud Julien ; Associé indéfiniment responsable : DUTOUR Bastien Brice Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant(e) : DUTOUR Bastien, Brice, Guillaume
- création
Date d'effet : 22 mai 1997
Questions fréquentes sur DU MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de DU MOULIN A VENT est 412 110 710. Le SIRET de son siège social est 412 110 710 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18412110710.
Qui dirige DU MOULIN A VENT ?
DU MOULIN A VENT est dirigée par ARNAUD DUTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MOULIN A VENT ?
Le siège social de DU MOULIN A VENT est situé 8 Rte de Crouseilles, 65700 Madiran.
DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN A VENT.
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