DU MOULIN A VENT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 34,7 k€
DU MOULIN A VENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1998, identifiée par le SIREN 420 917 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 Rue du 19 Mars 1962 MAZAURIC BERNARD, 30190 Castelnau-Valence. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). MICHEL MAZAURIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- DU MOULIN A VENT
- SIREN
- 420 917 429
- SIRET (siège)
- 420 917 429 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91420917429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 917 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 34 671 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 04 décembre 1998
- Siège social
- 350 Rue du 19 Mars 1962 MAZAURIC BERNARD, 30190, CASTELNAU-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MOULIN A VENT
Exercice d'activités réputées agricoles.
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Finances de DU MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MOULIN A VENT
INSEEGérant
Établissements de DU MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 CASTELNAU-VALENCESiègeActif
420 917 429 00011 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DU MOULIN A VENT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 février 2013 · N° 11/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU MOULIN A VENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1998
Questions fréquentes sur DU MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de DU MOULIN A VENT est 420 917 429. Le SIRET de son siège social est 420 917 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91420917429.
Qui dirige DU MOULIN A VENT ?
DU MOULIN A VENT est dirigée par MICHEL MAZAURIC, gérant.
Où se situe le siège social de DU MOULIN A VENT ?
Le siège social de DU MOULIN A VENT est situé 350 Rue du 19 Mars 1962 MAZAURIC BERNARD, 30190 Castelnau-Valence.
DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN A VENT.
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