DU MOULIN A VENT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 488 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 336 430, DU MOULIN A VENT est une société civile créée le 3 juillet 2001. Son siège social est situé 1 rue rue de l Eglise, 51320 Sommesous. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- DU MOULIN A VENT
- SIREN
- 438 336 430
- SIRET (siège)
- 438 336 430 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90438336430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 336 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 488 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 juillet 2001
- Siège social
- 1 RUE RUE DE L EGLISE , 51320, SOMMESOUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU MOULIN A VENT
L'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de DU MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MOULIN A VENT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2012
Associé indéfiniment responsable
2SER
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Chantal Carmen AlberteCo-gérant : ROBERT Sébastien Paul Albert MILLON
Co-gérant · de décembre 2007 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU MOULIN A VENT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 51320 SOMMESOUSSiègeActif
438 336 430 00014 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 0111Z
- 51320 SOMMESOUSActif
438 336 430 00022 · ouvert le 22 décembre 2017 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DU MOULIN A VENT
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03750
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Décision du 12 février 2013 · N° 11/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU MOULIN A VENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Robert, Sébastien Paul Albert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant : ROBERT Sébastien Paul Albert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Co-gérant : MILLON Chantal Carmen AlberteCo-gérant : ROBERT Sébastien Paul Albert.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2001
Questions fréquentes sur DU MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de DU MOULIN A VENT est 438 336 430. Le SIRET de son siège social est 438 336 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90438336430.
Qui dirige DU MOULIN A VENT ?
DU MOULIN A VENT est dirigée par SEBASTIEN ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MOULIN A VENT ?
Le siège social de DU MOULIN A VENT est situé 1 rue rue de l Eglise, 51320 Sommesous.
DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN A VENT.
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