DU MOULIN A VENT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 3,0 k€
DU MOULIN A VENT est une société civile immatriculée le 5 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 898 909. Elle est domiciliée 1 rue du Chateau, 77440 Trocy-en-Multien. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SPONDEO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- DU MOULIN A VENT
- SIREN
- 538 898 909
- SIRET (siège)
- 538 898 909 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67538898909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 898 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 janvier 2012
- Siège social
- 1 RUE DU CHATEAU , 77440, TROCY-EN-MULTIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MOULIN A VENT
L'exercice dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret et plus particulièrement l'exploitation d'un domaine agricole
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Finances de DU MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MOULIN A VENT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
SPONDEO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de DU MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77440 TROCY-EN-MULTIENSiègeActif
538 898 909 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DU MOULIN A VENT
INPIConformité de DU MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03750
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Décision du 12 février 2013 · N° 11/01504
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU MOULIN A VENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable SPONDEO, modification de l'Associé indéfiniment responsable Rousseau, Arnaud, modification de l'Associé indéfiniment responsable Benoist, nom d'usage : Rousseau, Perrine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-05 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2012
Questions fréquentes sur DU MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de DU MOULIN A VENT est 538 898 909. Le SIRET de son siège social est 538 898 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67538898909.
Qui dirige DU MOULIN A VENT ?
DU MOULIN A VENT est dirigée par SPONDEO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MOULIN A VENT ?
Le siège social de DU MOULIN A VENT est situé 1 rue du Chateau, 77440 Trocy-en-Multien.
DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN A VENT.
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