DU MOULIN A VENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DU MOULIN A VENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 951 102 961. Son siège social est situé 8 le Lattay, 35120 Broualan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Maxime PABOEUF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- DU MOULIN A VENT
- SIREN
- 951 102 961
- SIRET (siège)
- 951 102 961 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60951102961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 102 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- 8 le Lattay, 35120, Broualan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MOULIN A VENT
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration
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Finances de DU MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MOULIN A VENT
INSEEL'OPTIMISTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans
Établissements de DU MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 BroualanSiègeActif
951 102 961 00012 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU MOULIN A VENT
INPIConformité de DU MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00045
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03750
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00096
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03738
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 février 2013 · N° 11/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU MOULIN A VENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-30 · Début d'activité : 2023-03-28
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Questions fréquentes sur DU MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de DU MOULIN A VENT est 951 102 961. Le SIRET de son siège social est 951 102 961 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60951102961.
Qui dirige DU MOULIN A VENT ?
DU MOULIN A VENT est dirigée par Maxime PABOEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MOULIN A VENT ?
Le siège social de DU MOULIN A VENT est situé 8 le Lattay, 35120 Broualan.
DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN A VENT.
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