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DU MOULIN BRULE

Active
Siren353 530 850Société civile51130 CLAMANGESCréée le 10 février 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

DU MOULIN BRULE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1990, identifiée par le SIREN 353 530 850. Son siège social est situé 1 Rte d'Ecury, 51130 Clamanges. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PIERRE FERRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU MOULIN BRULE

Dénomination
DU MOULIN BRULE
SIREN
353 530 850
SIRET (siège)
353 530 850 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91353530850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 530 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 février 1990
Siège social
1 RTE D'ECURY , 51130, CLAMANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MOULIN BRULE

Une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies pär la loi, notamment pär l'exploitation en propriété des apports de ses membres ou pär prise à bail et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'articles 2 de la loi du 30.12.1988.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU MOULIN BRULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU MOULIN BRULE

PF

PIERRE FERRAND

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU MOULIN BRULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51130 CLAMANGESSiègeActif

    353 530 850 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU MOULIN BRULE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Conformité de DU MOULIN BRULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN BRULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU MOULIN BRULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOULIN BRULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU MOULIN BRULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Ferrand, Pierre Emmanuel André Bernard ; modification du Gérant Ferrand, Jean Luc ; modification du Gérant Roy, nom d'usage : Ferrand, Raymonde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Co-gérant : FERRAND Jean Luc Co-gérant : ROY Raymonde Co-gérant : FERRAND Pierre Emmanuel André Bernard

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1990

Questions fréquentes sur DU MOULIN BRULE

Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN BRULE ?

Le numéro SIREN de DU MOULIN BRULE est 353 530 850. Le SIRET de son siège social est 353 530 850 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91353530850.

Qui dirige DU MOULIN BRULE ?

DU MOULIN BRULE est dirigée par PIERRE FERRAND, gérant.

Où se situe le siège social de DU MOULIN BRULE ?

Le siège social de DU MOULIN BRULE est situé 1 Rte d'Ecury, 51130 Clamanges.

DU MOULIN BRULE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOULIN BRULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOULIN BRULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN BRULE.

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