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DU MOULIN TEXIER

Active
Siren388 624 009Société civile16190 DeviatCréée le 29 septembre 1992

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
39,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 624 009, DU MOULIN TEXIER est une société civile créée le 29 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 LD le Moulin Texier, 16190 Deviat. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par Jean-François SERVANT, gérant.

Fiche d'identité de DU MOULIN TEXIER

Dénomination
DU MOULIN TEXIER
SIREN
388 624 009
SIRET (siège)
388 624 009 00030
N° TVA intracommunautaire
FR36388624009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 624 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
29 septembre 1992
Siège social
4 LD le Moulin Texier, 16190, Deviat
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DU MOULIN TEXIER

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural. Cela concerne toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 21 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.

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Finances de DU MOULIN TEXIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU MOULIN TEXIER

JS

Jean-François SERVANT

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1992) · 34 ans

FB

Florent BAUDRY

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de DU MOULIN TEXIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 16190 DeviatSiègeActif

    388 624 009 00030 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 0121Z

  • 16190 DEVIATFermé

    388 624 009 00014 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 0121Z

  • 03200 VICHYFermé

    388 624 009 00022 · NAF 702C

Documents juridiques de DU MOULIN TEXIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de DU MOULIN TEXIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN TEXIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU MOULIN TEXIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOULIN TEXIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU MOULIN TEXIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1992

Aides publiques de DU MOULIN TEXIER

1 aide de minimis octroyée à DU MOULIN TEXIER a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 6,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Ministère de la Transition écologique (via Agence de l'eau Adour-Garonne) · octroyée le 21 avril 2026

    6,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DU MOULIN TEXIER

Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN TEXIER ?

Le numéro SIREN de DU MOULIN TEXIER est 388 624 009. Le SIRET de son siège social est 388 624 009 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36388624009.

Qui dirige DU MOULIN TEXIER ?

DU MOULIN TEXIER est dirigée par Jean-François SERVANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MOULIN TEXIER ?

Le siège social de DU MOULIN TEXIER est situé 4 LD le Moulin Texier, 16190 Deviat.

DU MOULIN TEXIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOULIN TEXIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOULIN TEXIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN TEXIER.