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DU MOULIN VERT

Active
Siren888 113 719SAS50200 GRATOTCréée le 17 août 2020

3521Z · Production de combustibles gazeux

Résultat net 2022
−134 k€−2 875,3 %
Capital social
300 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 888 113 719, DU MOULIN VERT est une SAS créée le 17 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte du Moulin Neuf, 50200 Gratot. DU MOULIN VERT relève du secteur production de combustibles gazeux (code NAF 3521Z). En 2022, elle a enregistré une perte nette de 134 k€. CATHY DROLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU MOULIN VERT

Dénomination
DU MOULIN VERT
SIREN
888 113 719
SIRET (siège)
888 113 719 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71888113719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Coutances 888 113 719
Greffe
Coutances
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
3521Z - Production de combustibles gazeux
Date de création
17 août 2020
Siège social
4 RTE DU MOULIN NEUF, 50200, GRATOT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DU MOULIN VERT

Production et vente d'énergie, de valorisation et/ou de recyclage de biomasse, amendements, déchets organiques et produits agricoles par méthanisation.

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Finances de DU MOULIN VERT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022--−134 k€−124 k€−124 k€162 k€2,6 M€
2021--−4,5 k€--5,5 k€17,0 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 septembre 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
6,3 %
Taux d’endettement
43,3 %
Ratio de liquidité
22,4 %
Crédit fournisseurs
433 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Terrains15 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 683 €-
Immobilisations en cours2 025 187 €12 616 €
TOTAL Actif immobilisé2 041 870 €12 616 €
Stocks - matières premières et approvisionnements52 521 €-
Produits intermédiaires et finis7 620 €-
Avances et acomptes versés sur commandes3 060 €-
Autres créances144 340 €3 407 €
Disponibilités313 608 €932 €
TOTAL Actif circulant521 149 €4 339 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 563 019 €16 955 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel300 000 €10 000 €
Report à nouveau−4 493 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−133 678 €−4 493 €
TOTAL Capitaux propres161 828 €5 507 €
Emprunts et dettes financières divers70 000 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés242 872 €1 487 €
Autres dettes2 088 319 €9 961 €
TOTAL Dettes2 401 191 €11 448 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 563 019 €16 955 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Immobilisations en cours12 616 €-
TOTAL Actif immobilisé12 616 €-
Autres créances3 407 €-
Disponibilités932 €-
TOTAL Actif circulant4 339 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif16 955 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel10 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−4 493 €-
TOTAL Capitaux propres5 507 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 487 €-
Autres dettes9 961 €-
TOTAL Dettes11 448 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif16 955 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de DU MOULIN VERT

CD

CATHY DROLET

Président de SAS

Depuis la création (17 août 2020) · 6 ans

PL

PHILIPPE LEBRUN

Directeur général

Depuis la création (17 août 2020) · 6 ans

DL

DAVID LEBRUN

Directeur général

Depuis la création (17 août 2020) · 6 ans

Établissements de DU MOULIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 GRATOTSiègeActif

    888 113 719 00015 · ouvert le 06 août 2020 · NAF 3521Z

Documents juridiques de DU MOULIN VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de DU MOULIN VERT

DU MOULIN VERT a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

13 juillet 2026

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

07 septembre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

13 septembre 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DU MOULIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN VERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre JEX

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01089

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/15262

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02628

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00648

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01148

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07279

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01915

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00086

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01887

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00575

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00941

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/02958

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00818

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00236

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile 1-5

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05728

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00722

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00721

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01026

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00018

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOULIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU MOULIN VERT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-17 · Début d'activité : 2020-08-06

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2020

Questions fréquentes sur DU MOULIN VERT

Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN VERT ?

Le numéro SIREN de DU MOULIN VERT est 888 113 719. Le SIRET de son siège social est 888 113 719 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71888113719.

Qui dirige DU MOULIN VERT ?

DU MOULIN VERT est dirigée par CATHY DROLET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MOULIN VERT ?

Le siège social de DU MOULIN VERT est situé 4 Rte du Moulin Neuf, 50200 Gratot.

DU MOULIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOULIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOULIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN VERT.