du Moulinal
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
du Moulinal est une société civile immatriculée le 18 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 377 183. Son siège social est situé 820 CHE de Moulinal, 82800 Puygaillard-de-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AMBROISE CAMPION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de du Moulinal
INSEE- Dénomination
- du Moulinal
- SIREN
- 951 377 183
- SIRET (siège)
- 951 377 183 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69951377183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 377 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- 820 CHE de Moulinal, 82800, Puygaillard-de-Quercy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de du Moulinal
La propriété, l'administration, la location de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine
Finances de du Moulinal
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de du Moulinal
INSEEÉtablissements de du Moulinal
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82800 Puygaillard-de-QuercySiègeActif
951 377 183 00011 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de du Moulinal
INPIComptes annuels de du Moulinal
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour du Moulinal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de du Moulinal
Aucune procédure collective n'a été publiée pour du Moulinal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne du Moulinal. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-12.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de du Moulinal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de du Moulinal
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur du Moulinal
Quel est le numéro SIREN de du Moulinal ?
Le numéro SIREN de du Moulinal est 951 377 183. Le SIRET de son siège social est 951 377 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69951377183.
Qui dirige du Moulinal ?
du Moulinal est dirigée par AMBROISE CAMPION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de du Moulinal ?
Le siège social de du Moulinal est situé 820 CHE de Moulinal, 82800 Puygaillard-de-Quercy.
du Moulinal est-elle toujours en activité ?
Oui, du Moulinal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
du Moulinal est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour du Moulinal.
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