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DU MOUSSEAU

Active
Siren538 444 639Société civile78720 DAMPIERRE-EN-YVELINESCréée le 14 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
425 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 444 639, DU MOUSSEAU est une société civile créée le 14 décembre 2011. Elle est domiciliée Ferme du Mousseau le Mousseau, 78720 Dampierre-en-Yvelines. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD LE METAYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU MOUSSEAU

Dénomination
DU MOUSSEAU
SIREN
538 444 639
SIRET (siège)
538 444 639 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10538444639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 444 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
425 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
FERME DU MOUSSEAU LE MOUSSEAU, 78720, DAMPIERRE-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MOUSSEAU

activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural

Finances de DU MOUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MOUSSEAU

AL

ARNAUD LE METAYER

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de DU MOUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78720 DAMPIERRE-EN-YVELINESSiègeActif

    538 444 639 00016 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU MOUSSEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DU MOUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MOUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MOUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU MOUSSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MOUSSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur DU MOUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de DU MOUSSEAU ?

Le numéro SIREN de DU MOUSSEAU est 538 444 639. Le SIRET de son siège social est 538 444 639 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10538444639.

Qui dirige DU MOUSSEAU ?

DU MOUSSEAU est dirigée par ARNAUD LE METAYER, gérant.

Où se situe le siège social de DU MOUSSEAU ?

Le siège social de DU MOUSSEAU est situé Ferme du Mousseau le Mousseau, 78720 Dampierre-en-Yvelines.

DU MOUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOUSSEAU.

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