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DU MOUSSEL

Active
Siren424 174 142Société civile75017 PARISCréée le 31 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DU MOUSSEL est une société civile immatriculée le 31 août 1999 sous le numéro SIREN 424 174 142. Son siège social est situé 88 av des Ternes, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE LECA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU MOUSSEL

Dénomination
DU MOUSSEL
SIREN
424 174 142
SIRET (siège)
424 174 142 00036
N° TVA intracommunautaire
FR02424174142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 174 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
31 août 1999
Siège social
88 AV DES TERNES, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DU MOUSSEL

L'ACQUISITION, LA DETENTION EN TOUTE PROPRIETE, NUE-PROPRIETE, USUFRUIT, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA MISE EN VALEUR ET LA LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PARTS DE SOCIETE D'ATTRIBUTION, DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de DU MOUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MOUSSEL

ML

MIREILLE LECA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 1999) · 27 ans

JL

JACQUELINE LECA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 1999) · 27 ans

Établissements de DU MOUSSEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    424 174 142 00036 · ouvert le 13 août 1999 · NAF 6832A

  • 75008 PARISFermé

    424 174 142 00010 · ouvert le 13 août 1999 · NAF 6832A

  • 75008 PARISFermé

    424 174 142 00028 · ouvert le 26 mai 2015 · NAF 6832A

Documents juridiques de DU MOUSSEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de DU MOUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MOUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MOUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU MOUSSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MOUSSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Leca, Jacqueline Gertrud Elfriede, modification de l'Associé gérant Leca, Mireille Frieda Anne

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1999

Questions fréquentes sur DU MOUSSEL

Quel est le numéro SIREN de DU MOUSSEL ?

Le numéro SIREN de DU MOUSSEL est 424 174 142. Le SIRET de son siège social est 424 174 142 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02424174142.

Qui dirige DU MOUSSEL ?

DU MOUSSEL est dirigée par MIREILLE LECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MOUSSEL ?

Le siège social de DU MOUSSEL est situé 88 av des Ternes, 75017 Paris.

DU MOUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOUSSEL.

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