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DU MOUTIER

Active
Siren414 419 465Société civile51230 CORROYCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,5 k€
Effectif
Non publié

DU MOUTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 414 419 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Haute, 51230 Corroy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ALEXANDRE SUBTIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU MOUTIER

Dénomination
DU MOUTIER
SIREN
414 419 465
SIRET (siège)
414 419 465 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95414419465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 419 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
82 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
12 RUE HAUTE, 51230, CORROY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DU MOUTIER

L'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mise à disposition.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MOUTIER

AS

ALEXANDRE SUBTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2016

J

JOUVENCE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2020

Anciens dirigeants (1)

BS

Bertrand SUBTIL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2014 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU MOUTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51230 CORROYSiègeActif

    414 419 465 00029 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 0111Z

  • 51230 CORROYFermé

    414 419 465 00011 · ouvert le 01 avril 1976 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU MOUTIER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 22 août 2016

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DU MOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOUTIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MOUTIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBTIL Alexandre, François, Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBTIL Alexandre, François, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : JOUVENCE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBTIL Alexandre, François, Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBTIL Bertrand

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBTIL Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur DU MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de DU MOUTIER ?

Le numéro SIREN de DU MOUTIER est 414 419 465. Le SIRET de son siège social est 414 419 465 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95414419465.

Qui dirige DU MOUTIER ?

DU MOUTIER est dirigée par ALEXANDRE SUBTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MOUTIER ?

Le siège social de DU MOUTIER est situé 12 rue Haute, 51230 Corroy.

DU MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOUTIER.

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