DU MOUTON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DU MOUTON est une SCI immatriculée le 21 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 326 504. Elle est domiciliée 31 B rue de Romainville, 33600 Pessac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL FOSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU MOUTON
INSEE- Dénomination
- DU MOUTON
- SIREN
- 885 326 504
- SIRET (siège)
- 885 326 504 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20885326504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 326 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2020
- Siège social
- 31 B RUE DE ROMAINVILLE, 33600, PESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MOUTON
Propriété, administration, gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de DU MOUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MOUTON
INSEEÉtablissements de DU MOUTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
885 326 504 00010 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU MOUTON
INPIConformité de DU MOUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOUTON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2023002305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU MOUTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-21 · Début d'activité : 2020-08-01
- création
Date d'effet : 21 juillet 2020
Questions fréquentes sur DU MOUTON
Quel est le numéro SIREN de DU MOUTON ?
Le numéro SIREN de DU MOUTON est 885 326 504. Le SIRET de son siège social est 885 326 504 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20885326504.
Qui dirige DU MOUTON ?
DU MOUTON est dirigée par PASCAL FOSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MOUTON ?
Le siège social de DU MOUTON est situé 31 B rue de Romainville, 33600 Pessac.
DU MOUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MOUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOUTON.
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