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DU MOUTON

Active
Siren885 326 504SCI33600 PESSACCréée le 21 juillet 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DU MOUTON est une SCI immatriculée le 21 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 326 504. Elle est domiciliée 31 B rue de Romainville, 33600 Pessac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL FOSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU MOUTON

Dénomination
DU MOUTON
SIREN
885 326 504
SIRET (siège)
885 326 504 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20885326504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 326 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juillet 2020
Siège social
31 B RUE DE ROMAINVILLE, 33600, PESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MOUTON

Propriété, administration, gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de DU MOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU MOUTON

IB

ISABELLE BELAUD

Autre

Depuis la création (21 juillet 2020) · 6 ans

PF

PASCAL FOSSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2020) · 6 ans

IM

IRINA MIRONOVA

Autre

Depuis la création (21 juillet 2020) · 6 ans

IM

ION MIRZAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de DU MOUTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeActif

    885 326 504 00010 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU MOUTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Conformité de DU MOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOUTON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU MOUTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-21 · Début d'activité : 2020-08-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2020

Questions fréquentes sur DU MOUTON

Quel est le numéro SIREN de DU MOUTON ?

Le numéro SIREN de DU MOUTON est 885 326 504. Le SIRET de son siège social est 885 326 504 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20885326504.

Qui dirige DU MOUTON ?

DU MOUTON est dirigée par PASCAL FOSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MOUTON ?

Le siège social de DU MOUTON est situé 31 B rue de Romainville, 33600 Pessac.

DU MOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOUTON.