DU MUSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DU MUSEE est une société civile de moyens immatriculée le 13 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 326 831. Son siège social est situé 36 B RUE Pierre Mendès France, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par Clément AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU MUSEE
INSEE- Dénomination
- DU MUSEE
- SIREN
- 103 326 831
- SIRET (siège)
- 103 326 831 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30103326831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 326 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 13 avril 2026
- Siège social
- 36 B RUE Pierre Mendès France, 27400, Louviers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MUSEE
la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel,
Finances de DU MUSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MUSEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de DU MUSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LouviersSiègeActif
103 326 831 00015 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 6619A
Documents juridiques de DU MUSEE
INPIComptes annuels de DU MUSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MUSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU MUSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MUSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MUSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/08872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 19/00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/08531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 28 février 2024 · N° 19/02966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/05973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/05973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/10949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MUSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU MUSEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-13 · Début d'activité : 2026-04-02
- création
Date d'effet : 13 avril 2026
Questions fréquentes sur DU MUSEE
Quel est le numéro SIREN de DU MUSEE ?
Le numéro SIREN de DU MUSEE est 103 326 831. Le SIRET de son siège social est 103 326 831 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30103326831.
Qui dirige DU MUSEE ?
DU MUSEE est dirigée par Clément AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MUSEE ?
Le siège social de DU MUSEE est situé 36 B RUE Pierre Mendès France, 27400 Louviers.
DU MUSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MUSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MUSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MUSEE.
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