DU NIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 596 883, DU NIL est une SARL créée le 25 février 2010. Elle est domiciliée 14 av Charles de Gaulle, 13140 Miramas. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de DU NIL
INSEE- Dénomination
- DU NIL
- SIREN
- 520 596 883
- SIRET (siège)
- 520 596 883 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63520596883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 596 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 25 février 2010
- Siège social
- 14 AV CHARLES DE GAULLE, 13140, MIRAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DU NIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU NIL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2010 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU NIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13140 MIRAMASSiègeFermé
520 596 883 00014 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de DU NIL
INPIComptes annuels de DU NIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU NIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU NIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU NIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU NIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/08785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/07575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/57373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/50473
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/14808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/08336
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/14714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2012 · N° 06/05298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-43.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1996 · N° 96-80.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU NIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU NIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 2010
Questions fréquentes sur DU NIL
Quel est le numéro SIREN de DU NIL ?
Le numéro SIREN de DU NIL est 520 596 883. Le SIRET de son siège social est 520 596 883 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63520596883.
Où se situe le siège social de DU NIL ?
Le siège social de DU NIL est situé 14 av Charles de Gaulle, 13140 Miramas.
DU NIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU NIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU NIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU NIL.
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