DU NOISETIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DU NOISETIER est une SCI immatriculée le 23 février 2024 sous le numéro SIREN 984 867 622. Elle est domiciliée 830 RTE d'Orange, 30650 Rochefort-du-Gard. DU NOISETIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE THEETEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU NOISETIER
INSEE- Dénomination
- DU NOISETIER
- SIREN
- 984 867 622
- SIRET (siège)
- 984 867 622 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47984867622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 867 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2024
- Siège social
- 830 RTE d'Orange, 30650, Rochefort-du-Gard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DU NOISETIER
L'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société; l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, et biens immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; la prise de participations dans toutes sociétés immobilières; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfaction ou autres, à faire dans les immeubles de la société; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société
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Finances de DU NOISETIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU NOISETIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2024) · 2 ans
TNT PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2024) · 2 ans
Établissements de DU NOISETIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30650 Rochefort-du-GardSiègeActif
984 867 622 00016 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU NOISETIER
INPIConformité de DU NOISETIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU NOISETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU NOISETIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/05065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 14 janvier 2021 · N° 17/12902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU NOISETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU NOISETIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-21
- création
Date d'effet : 23 février 2024
Questions fréquentes sur DU NOISETIER
Quel est le numéro SIREN de DU NOISETIER ?
Le numéro SIREN de DU NOISETIER est 984 867 622. Le SIRET de son siège social est 984 867 622 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47984867622.
Qui dirige DU NOISETIER ?
DU NOISETIER est dirigée par ISABELLE THEETEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU NOISETIER ?
Le siège social de DU NOISETIER est situé 830 RTE d'Orange, 30650 Rochefort-du-Gard.
DU NOISETIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DU NOISETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU NOISETIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU NOISETIER.
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