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DU NOYER

Active
Siren101 329 530Société civile24270 DussacCréée le 27 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
261 k€
Effectif
Non publié

DU NOYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 329 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 807 RTE des Etangs, 24270 Dussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Nathalie LAROCHE, gérant.

Fiche d'identité de DU NOYER

Dénomination
DU NOYER
SIREN
101 329 530
SIRET (siège)
101 329 530 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11101329530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 329 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
261 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2026
Siège social
807 RTE des Etangs, 24270, Dussac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU NOYER

Le groupement a pour objet la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU NOYER

NL

Nathalie LAROCHE

Gérant

Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an

TJ

Thomas JOLIVOT

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an

MJ

Mathilde JOLIVOT

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24270 DussacSiègeActif

    101 329 530 00014 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU NOYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-23 · Début d'activité : 2026-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2026

Questions fréquentes sur DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de DU NOYER ?

Le numéro SIREN de DU NOYER est 101 329 530. Le SIRET de son siège social est 101 329 530 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11101329530.

Qui dirige DU NOYER ?

DU NOYER est dirigée par Nathalie LAROCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU NOYER ?

Le siège social de DU NOYER est situé 807 RTE des Etangs, 24270 Dussac.

DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU NOYER.

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