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DU NOYER

Active
Siren850 115 668Société civile10140 TRANNESCréée le 17 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU NOYER est une société civile immatriculée le 17 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 115 668. Son siège social est situé 10 Grande rue, 10140 Trannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par SEBASTIEN SCOHY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU NOYER

Dénomination
DU NOYER
SIREN
850 115 668
SIRET (siège)
850 115 668 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27850115668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 115 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
17 avril 2019
Siège social
10 GRANDE RUE, 10140, TRANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU NOYER

La prise de participation, de manière directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, dans toutes sociétés et /ou entreprises à l'exception des participations conférant la qualité de commerçant.

Finances de DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU NOYER

SS

SEBASTIEN SCOHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

BV

BERENICE VAN DER SCHUEREN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

Établissements de DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10140 TRANNESSiègeActif

    850 115 668 00012 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DU NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de DU NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-17 · Début d'activité : 2019-03-29

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2019

Questions fréquentes sur DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de DU NOYER ?

Le numéro SIREN de DU NOYER est 850 115 668. Le SIRET de son siège social est 850 115 668 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27850115668.

Qui dirige DU NOYER ?

DU NOYER est dirigée par SEBASTIEN SCOHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU NOYER ?

Le siège social de DU NOYER est situé 10 Grande rue, 10140 Trannes.

DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU NOYER.

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