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DU PACQ

Active
Siren434 331 138SCI40390 SAINT-MARTIN-DE-HINXCréée le 06 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

DU PACQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2001, identifiée par le SIREN 434 331 138. Son siège social est situé 1252 Rte de Bellevue, 40390 Saint-Martin-de-Hinx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE COSNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU PACQ

Dénomination
DU PACQ
SIREN
434 331 138
SIRET (siège)
434 331 138 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89434331138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 331 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2001
Siège social
1252 RTE DE BELLEVUE, 40390, SAINT-MARTIN-DE-HINX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PACQ

Toutes opérations mobilières et immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU PACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU PACQ

CC

CLAUDE COSNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2001) · 25 ans

PC

PHILIPPE COSNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2001) · 25 ans

VC

VIRGINIE COSNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2001) · 25 ans

MC

MARIE-CLAUDE COSNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2001) · 25 ans

IC

ISABELLE COSNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2001) · 25 ans

Établissements de DU PACQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40390 SAINT-MARTIN-DE-HINXSiègeActif

    434 331 138 00017 · ouvert le 07 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU PACQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de DU PACQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU PACQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PACQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2001

Questions fréquentes sur DU PACQ

Quel est le numéro SIREN de DU PACQ ?

Le numéro SIREN de DU PACQ est 434 331 138. Le SIRET de son siège social est 434 331 138 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89434331138.

Qui dirige DU PACQ ?

DU PACQ est dirigée par CLAUDE COSNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PACQ ?

Le siège social de DU PACQ est situé 1252 Rte de Bellevue, 40390 Saint-Martin-de-Hinx.

DU PACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PACQ.

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