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DU PAL

Active
Siren441 120 748Société civile12780 VEZINS-DE-LEVEZOUCréée le 13 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,3 k€
Effectif
Non publié

DU PAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 120 748. Son siège social est situé LE PAL le Pal, 12780 Vezins-de-Levezou. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par LUDOVIC VIALA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU PAL

Dénomination
DU PAL
SIREN
441 120 748
SIRET (siège)
441 120 748 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83441120748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 120 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
40 260 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
13 mars 2002
Siège social
LE PAL le Pal, 12780, VEZINS-DE-LEVEZOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PAL

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Finances de DU PAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PAL

LV

LUDOVIC VIALA

Gérant

Depuis la création (13 mars 2002) · 24 ans

Établissements de DU PAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12780 VEZINS-DE-LEVEZOUSiègeActif

    441 120 748 00013 · ouvert le 05 janvier 2002 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DU PAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DU PAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2002-01-05

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2002

Questions fréquentes sur DU PAL

Quel est le numéro SIREN de DU PAL ?

Le numéro SIREN de DU PAL est 441 120 748. Le SIRET de son siège social est 441 120 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83441120748.

Qui dirige DU PAL ?

DU PAL est dirigée par LUDOVIC VIALA, gérant.

Où se situe le siège social de DU PAL ?

Le siège social de DU PAL est situé LE PAL le Pal, 12780 Vezins-de-Levezou.

DU PAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PAL.

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