DU PALAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU PALAIS est une société civile immatriculée le 11 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 166 573. Son siège social est situé 15 Branlee Ploeuc sur Lie, 22150 Ploeuc-l'Hermitage. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par FREDERIC LE GALLAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU PALAIS
INSEE- Dénomination
- DU PALAIS
- SIREN
- 535 166 573
- SIRET (siège)
- 535 166 573 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60535166573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 166 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 56 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 11 octobre 2011
- Siège social
- 15 BRANLEE PLOEUC SUR LIE, 22150, PLOEUC-L'HERMITAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU PALAIS
Elevage de vaches laitières
Finances de DU PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PALAIS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2019 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU PALAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22150 PLOEUC-L'HERMITAGESiègeActif
535 166 573 00027 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 0141Z
- 22150 PLOUGUENAST-LANGASTFermé
535 166 573 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DU PALAIS
INPIComptes annuels de DU PALAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/81099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/12910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/13323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/10604
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2026 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-21.928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PALAIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant : LE GALLAIS Frédéric Jean-Baptiste ; Gérant : LE GALLAIS Chrystel Jeannine Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant : LE GALLAIS Frédéric, Jean-Baptiste ; Gérant : LE GALLAIS Chrystel, Jeannine, Michèle né(e) LUCAS ; Gérant : ROBIC Hervé, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant : LE GALLAIS Frédéric, Jean-Baptiste Gérant : LE GALLAIS Chrystel, Jeannine, Michèle né(e) LUCAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-11 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 11 octobre 2011
Questions fréquentes sur DU PALAIS
Quel est le numéro SIREN de DU PALAIS ?
Le numéro SIREN de DU PALAIS est 535 166 573. Le SIRET de son siège social est 535 166 573 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60535166573.
Qui dirige DU PALAIS ?
DU PALAIS est dirigée par FREDERIC LE GALLAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PALAIS ?
Le siège social de DU PALAIS est situé 15 Branlee Ploeuc sur Lie, 22150 Ploeuc-l'Hermitage.
DU PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PALAIS.
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